L'horodatage avec Yousign | Yousign - Base de connaissance

L'horodatage avec Yousign

Comment fonctionne l' horodatage avec Yousign ?

Avant tout, les signatures électroniques réalisées avec Yousign sont bien horodatées.

L'horodatage est certifié via le dossier de preuves envoyé à CDC Arkhinéo, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Ce dossier de preuves, qui est rattaché à chaque signature électronique et archivé pour une période minimum de 10 ans, est un ensemble de fichiers constitué de notre côté et qui sera scellé et horodaté par CDC Arkhinéo notre partenaire certifié tiers archiveur.
 
Ce dossier reprend toutes les traces (logs) informatiques (adresses IP, informations de signataire, mode d'authentification, etc...) de la signature électronique et nous pouvons affirmer que le document signé est horodaté par l'intermédiaire du dossier de preuves (et non directement).
 
 
Ce mécanisme a bien entendu fait l'objet d'un audit lors de notre certification ETSI-TS 102 042 et cela est considéré, d'un point de vue juridique et légal, comme étant recevable en cas de litige.
 
Enfin, la signature électronique réalisée avec notre solution Yousign est considéré comme étant horodatée et avec la même valeur qu'un cachet de La Poste (notamment dans un contexte de remplacement d'un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception).