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Signature électronique VS signature manuscrite

Généralement la première question que se posent nos prospects est la suivante : la signature électronique (ou également appelée "signature numérique") a-t-elle la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ?

La réponse est, bien sûr et son niveau d'authenticité est encore plus élevée.

 

L’article 1366 du Code Civil précise que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier à condition qu’il permette d’identifier avec certitude la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité.

La signature électronique a donc la même valeur que la signature manuscrite tout en bénéficiant d’une sécurité plus élevée.

Un document signé électroniquement ne pourra être refusé en justice au titre de preuve dès lors que le procédé permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. En cas de contestation, il est nécessaire de prouver la fiabilité du procédé de signature électronique utilisé.

La signature électronique est-elle plus, ou moins sécurisée que la signature manuscrite ?

Le règlement européen eIDAS (qui instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance, afin de faciliter l’émergence du marché unique numérique) permet aux Etats de reconnaître une valeur juridique à d'autres signatures que celles qui sont qualifiées, c'est le cas en France, justement au travers de l'article 1367 du code civil.

Article qui précise que la signature, nécessaire à la perfection d'un acte juridique, permet d’identifier son auteur et manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.  Lorsqu’elle est électronique, il est obligatoire d’utiliser un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache (article 1367 du code civil modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4)

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

 La conformité du procédé est notamment attestée par l’agrément des prestataires de services de certification électronique (« tiers de confiance ») par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI ; D. n° 2001-272, 30 mars 2001, art. 9).

Le procédé de signature électronique utilisé par Yousign permet de répondre aux exigences légales. L’équipe Yousign procède à une signature cryptographique du document qui consiste en un procédé mathématique permettant de garantir les deux caractéristiques d’une signature électronique légale :

  • Garantie de l’intégrité du document
  • Garantie de l’authenticité du signataire

Si besoin, Yousign est en mesure de fournir l’intégralité des preuves générées lors de la signature et permettant de prouver que le procédé est sécurisé et que la signature a bien été réalisée par le signataire (le dossier de preuve).

Ce procédé a été audité par un juriste de l’ANSSI qui a validée sa reconnaissance juridique, tout comme la société LSTI qui a certifié Yousign au niveau européen.

Prenons l’exemple de Yousign, après avoir certifié l’identité du signataire, ce dernier reçoit un numéro unique sur son téléphone afin de pouvoir signer le document. Cette mesure permet d’éliminer les risques d’usurpation d’identité et donc d’offrir aux utilisateurs un niveau de sécurité plus élevé que celui de la signature manuscrite.


Pour un niveau de sécurité supérieur, l’identité du signataire peut-être garantie par la vérification live de sa pièce d’identité directement téléchargée en ligne.

Il est nécessaire d’adapter le choix de la méthode utilisée avec le niveau de risque lié à la signature du document en question. Pour les documents courants, une vérification par SMS est largement suffisante, pour des contrats critiques de part le montant ou la durée d’exécution du contrat, un niveau renforcé sera nettement plus approprié.

La signature électronique à plusieurs signataires est-elle aussi sécurisée que la signature électronique ?

La signature électronique permet de signer un document avec un ou plusieurs signataire(s). Dans le cas d’une signature Yousign, c’est l’émetteur qui identifie les différents signataires et qui fournit les informations nécessaires à la signature du document : nom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le processus de signature à plusieurs signataires du document est ensuite identique à celui de la signature électronique et tout aussi légal et sécurisé.