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Signature électronique VS signature manuscrite

Généralement la première question que se posent nos prospects est la suivante : la signature électronique (ou également appelée "signature numérique") a-t-elle la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ?

La réponse est, bien sûr et son niveau d'authenticité est encore plus élevée.

L’article 4 de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 stipule que « lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». De ce fait, un document signé électroniquement ne pourra être refusé en justice au titre de preuve dès lors que le procédé permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. En cas de contestation, il est nécessaire de prouver la fiabilité du procédé de signature électronique utilisé.

Le procédé de signature électronique utilisé par Yousign permet de répondre aux exigences légales. L’équipe Yousign procède à une signature cryptographique du document qui consiste en un procédé mathématique permettant de garantir les deux caractéristiques d’une signature électronique légale :

  • Garantie de l’intégrité du document
  • Garantie de l’authenticité du signataire

Si besoin, Yousign est en mesure de fournir l’intégralité des preuves générées lors de la signature et permettant de prouver que le procédé est sécurisé et que la signature a bien été réalisée par le signataire (le dossier de preuve).

Ce procédé a été audité par un juriste de l’ANSSI qui a validée sa reconnaissance juridique, tout comme la société LSTI qui a certifié Yousign au niveau européen.

La signature électronique est-elle plus, ou moins sécurisée que la signature manuscrite ?

Selon l’article 1316-1 du Code Civil, « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier ». La signature électronique a donc la même valeur que la signature manuscrite tout en bénéficiant d’une sécurité plus élevée.

Prenons l’exemple de Yousign, après avoir certifié l’identité du signataire, ce dernier reçoit un numéro unique sur son téléphone afin de pouvoir signer le document. Cette mesure permet d’éliminer les risques d’usurpation d’identité et donc d’offrir aux utilisateurs un niveau de sécurité plus élevé que celui de la signature manuscrite.


Pour un niveau de sécurité supérieur, l’identité du signataire peut-être garantie par la vérification live de sa pièce d’identité directement téléchargée en ligne.

Il est nécessaire d’adapter le choix de la méthode utilisée avec le niveau de risque lié à la signature du document en question. Pour les documents courants, une vérification par SMS est largement suffisante, pour des contrats critiques de part le montant ou la durée d’exécution du contrat, un niveau renforcé sera nettement plus approprié.

La signature électronique à plusieurs signataires est-elle aussi sécurisée que la signature électronique ?

La signature électronique permet de signer un document avec un ou plusieurs signataire(s). Dans le cas d’une signature Yousign, c’est l’émetteur qui identifie les différents signataires et qui fournit les informations nécessaires à la signature du document : nom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le processus de signature à plusieurs signataires du document est ensuite identique à celui de la signature électronique et tout aussi légal et sécurisé.